Conditions générales de vente

Le site e-commerce inorshop.fr (ci-après le "Site") est édité et exploité par la société INORCO, société à responsabilité limitée associée unique au capital de 2 000€, ayant son siège social situé au 1415 RTE D'AVIGNON 13090 Aix-en-Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro Siret 53884266700015, ci-après "INORCO".

Le Directeur de la Publication est Jérôme COL.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par INORCO aux internautes sur le Site.

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM/TOM).
« EMBALLAGE INDIVIDUEL » : désigne l'emballage d'origine du produit, généralement fourni par le fabricant ou  le grossiste, nécessaire à une bonne conservation et commercialisation du produit. Sur l'emballage individuel figurent les caractéristiques du produit.

Article 2. Acceptation des conditions

La commande d'un produit proposé sur le Site implique l'adhésion intégrale de l'Acheteur à ces CGV, sans exception ni réserve.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

INORCO conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 3. Produits

Tous les produits proposés sont décrits aussi précisément que possible. Les images et les descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent aucunement INORCO.

INORCO s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les Fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par INORCO sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 4. Ouverture de compte

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial d'INORCO à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@inorshop.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit à INORCO lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. INORCO se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commande et Paiement

L'Acheteur pourra passer commande sur le Site. Le processus de commande est conforme aux dispositions du Code de la consommation. Les différentes étapes à suivre pour commander sont décrites sur le Site.

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi.

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture par courrier électronique en format PDF. Sa facture sera également disponible dans la rubrique "mon compte" sur le site.

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par INORCO :
- Paiement par carte bancaire ou Paypal : le paiement est validé dès réception des compléments d'information demandés.

Le CLIENT garantit à INORCO qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

INORCO prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Article 6. Livraison

INORCO mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés au moment de la commande.

Zone de livraison
Les pays pour lesquels nous pouvons organiser la livraison sont : France métropolitaine, certains pays de l’Union Européenne, Suisse, Norvège, Monaco, Andorre.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces TERRITOIRES.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Transfert des risques lors de la livraison
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Notamment, le transfert du risque de non respect du délai de livraison par le transporteur a lieu dés la remise des produits au transporteur.

En cas de dommages constatés à la réception, les réserves devront être indiquées sur le bon de réception du transporteur et une lettre de réclamation motivée devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivants la réception de la marchandise, ou par courriel à contact@inorshop.fr

Mode de livraison "Remise avec ou sans signature"
Les modes d’expédition standards sont de type «remis sans signature». Dans ce cas c'est le suivi du transporteur qui fait foi quant à la réalité de la livraison des produits. Le suivi du transporteur est visible sur son site internet, grâce à un lien de suivi et un numéro de suivi conservés par INORCO et fournis au client.

Un mode de livraison de type «remis avec signature» est proposé pour les clients qui le souhaitent. Un coût supplémentaire s'applique.

Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, INORCO indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Les produits voyageant aux risques et périls de l’acheteur, le transfert du risque de non respect du délai de livraison a lieu dès la remise des produits au transporteur.

Modalités de LIVRAISON
Pour une livraison sans signature, le colis sera remis au CLIENT directement ou dans sa boite aux lettres. 

Pour une livraison contre signature le colis sera remis au CLIENT contre sa signature et sur présentation d'une pièce d'identité. En cas d'absence un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans un bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. À défaut, le CLIENT doit mettre en demeure INORCO de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat et demander un remboursement intégral des sommes versées.

INORCO remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Cas particulier des livraisons en point relais

Le CLIENT peut choisir de faire livrer sa commande dans un point relais.

Le CLIENT est averti par SMS et par courrier électronique de la mise à disposition de son colis au point relais ; il dispose alors de 15 jours pour venir le chercher en mains propres, muni d'une pièce d'identité.

Après ce délai de 15 jours, le colis contenant la commande du CLIENT est automatiquement retourné à INORCO.

Dès lors que le CLIENT n'est pas venu prendre possession de son colis au point relais dans le délai de 15 jours, en aucun cas il ne pourra exiger le remboursement des frais de livraison qu'il a payé lors de la saisie de sa commande.

Article 7. Rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, INORCO s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par le CLIENT, y compris les frais de livraison.

Le remboursement par INORCO se fera sans retard excessif, en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où INORCO aura réceptionné le PRODUIT retourné et aura vérifié son intégrité ainsi que celle de son emballage individuel.

INORCO procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

INORCO peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement des sommes remboursées s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT lors de la validation de sa commande.

Effets de la rétractation : cas particulier des commandes transmises par une place de marché
INORCO est vendeur sur certaines places de marché, telles que Amazon, Cdiscount ou EBAY. Dans le cas d'une commande récoltée sur une place de marché les effet de rétractation de la part du CLIENT sont ceux publiés et pratiqués sur cette place de marché.

Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à  INORCO, SERVICE LOGISTIQUE, 57 RUE FRANCOIS GERNELLE 84120 PERTUIS.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le CLIENT devra retourner le PRODUIT dans son emballage d'origine.

Modalités de retour : cas particulier des commandes transmises par une place de marché
INORCO est vendeur sur certaines places de marché, telles que Amazon ou Cdiscount. Dans le cas d'une commande récoltée sur une place de marché, les modalités de retour d'un PRODUIT sont celles publiées et pratiquées sur cette place de marché.

Frais de retour
Dans tous les cas, le CLIENT prendra à sa charge les frais directs de renvoi du PRODUIT sauf dans les trois cas suivants :

(1)la réception d'un produit abimé ou périmé,
(2)la réception d'un produit impropre à la consommation,
(3)un retard de livraison important (supérieur à 15 jours par rapport au délai annoncé lors de la commande).

État du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes d'INORCO et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage
Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation.

Article 8. Force Majeure

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues.

Article 9. Litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et INORCO sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Article 10. Contact

Pour toute information ou question, INORCO est joignable par téléphone au +33 6 99 94 88 35 ou par mail à inorco@gmail.com.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir eu l’occasion de prendre connaissance de ces CGV et de les accepter intégralement. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.